Échanges collectifs lors de l'AG 2023 du Toit Commun

L'AG 2023 du Toit Commun s'est tenue le 16 mai 2023.

En introduction : des échanges collectifs sur les enjeux concernant l’évaluation de la loi Hamon de 2014 demandée par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. Nous présentons ci-dessous les grands axes qui ont permis d'introduire les échanges.

Notre contexte de ce début 2023 :

• inquiétudes climatiques, inquiétudes environnementales → répercussions / jeunes – mobilisations
  
• inquiétudes sociales → mouvement contre la réforme des retraites / accentuation des politiques libérales / idem écologie : assujettissement des considérations écologiques au développement économique
  

Dans ce double contexte → Marlène Schiappa (Secrétaire d'État à l'ESS et à la vie associative), en prévision des 10 ans de la loi ESS de 2014 (loi Hamon) confie au Conseil supérieur de l’ESS la mission de réaliser le bilan de la loi pour qu’ensuite le parlement en fasse l’évaluation.

On peut bien sûr voir derrière tout ça la volonté de la Secrétaire d'État de remplacer la loi Hamon par une loi qui porte son nom → loi Schiappa. Mais ça n’est pas le plus important.

Le plus important → crainte concernant une redéfinition de l’ESS (périmètre, pourtour). Rappel loi Hamon : périmètre classique (mutuelles, coopératives, assos) + sociétés avec critères d’utilité sociale, de gouvernance démocratique, avec réinvestissement des bénéfices.

Or, d’ores et déjà des interrogations. Elles viennent du Mouvement Impact France (MIF, ex MOUVES, Mouvement des entrepreneurs sociaux) :

• MIF connaît actuellement un changement de Présidence : c’est le patron du groupe MAIF, Pascal Demurger qui se propose avec Julia Faure, fondatrice de la marque de vêtements responsables Loom. Et il impulse un nouveau CA : exit l'APF France Handicap, l'Association de Paralysés de France, exit Emmaüs, exit la Croix rouge. Et il propose d’intégrer le patron de la SNCF, JP Farandou, la patronne de KPMG Fce, ou encore le fondateur de Doctolib. Il propose également un siège à Anne de Bayser, ex secrétaire générale adjointe d’Emmanuelle Macron, et aujourd’hui Présidente de la branche solidarité du gpe SOS
  
• autrement dit, à travers ces personnes, ce qui est visé c’est le fait de définir une ESS centrée sur les « sociétés à mission » (loi PACTE 2019 → objectifs sociaux et environnementaux). Pour le patron de la MAIF, il s’agit de promouvoir le MIF vers un « syndicat patronal écologique et social ». Et il indique souhaiter que son mouvement joue un rôle complémentaire au MEDEF
  
• c’est d’ailleurs un positionnement qui fait son chemin dans d’autres sphères de l’ESS. Par exemple, il y a 2 ans, Lionnel Rainfray, Vice-Président de la CRESS (Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire….) Île de France, Président de France Active Île de France, devenait Président du MEDEF dans les Hauts de Seine. Il déclarait d’ailleurs, sur le site de la CRESS Île de France « je souhaite porter progressivement les valeurs de l’ESS au MEDEF »
  

Ça nous permet de revenir sur notre positionnement, au Toit Commun. Tout d’abord, Impact France, le Mouvement des entrepreneurs sociaux, ne représente pas à lui seul l’ESS, avec ses 1200 adhérents individuels. Rappelons que les associations sont plus de 1.5 million, avec 1.8 million de salarié-es.

Ensuite, ils sont nombreux, les réseaux de l’ESS qui s’engagent autrement que Impact France. On peut citer par exemple le MES → Mvt pour l’Économie Solidaire : « Dans une société où la pensée économique dominante est libérale, l’ESS défend le projet d’une démocratie économique qui propose de transférer le pouvoir décisionnel, des mains des gérants et des actionnaires de l'entreprise, vers celles d'un plus grand nombre de parties prenantes : travailleur·ses, client·es, fournisseurs, usagé.es, partenaires, habitant.es ... L'économie solidaire travaille à redonner à chacun·e du pouvoir d'agir et la capacité de se réapproprier l’économie car la démocratie économique est un complément nécessaire à la démocratie politique »

C’est cette conception qui a présidé à la création du Toit Commun, une conception que nous résumons par « Faire de l’ESS la norme de l’économie de demain »