Le Toit Commun est un lieu ouvert à toutes les organisations et à tous ceux et à toutes celles qui veulent réfléchir, s’organiser, travailler, créer, innover, ... autour de l’économie sociale et solidaire pour construire l’économie de demain.
Le Toit Commun est laïque, sans appartenance politique. Il fonctionne comme un village accueillant tous ceux et celles qui se réfèrent à ces valeurs politiques, sociales, démocratiques et humanistes.
Le Toit Commun est un lieu indépendant, sans enjeux de pouvoir interne ou venant de l’extérieur.
Au sein du Toit Commun, on peut retrouver des approches complémentaires des finalités de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). En particulier, coexistent une adhésion forte à des valeurs telles que l'humanisme, la place de chacun-e, l'ouverture à toutes et tous, l’écologie, la laïcité, la coopération, avec la conception d'une ESS de résistance, inscrite dans la perspective d'une nouvelle société, débarrassée de l'exploitation capitaliste.
Plusieurs catégories de membres du Toit Commun sont définies :
1 Les fondateurs.trices du Toit Commun réunis au sein de l’Association pour le développement de l’ESS dans le bassin minier 62
2 Les Salariés.ées de la SCIC Le Toit Commun
3 Les Usagers.ères, organisations qui participent régulièrement aux activités du Toit Commun
4 Les Membres actifs, particulier.è.r.e.s qui contribuent régulièrement aux activités du Toit Commun.
5 Les collectivités publiques ou leurs groupements, leurs administrations ou les associations qui leurs sont liées et qui soutiennent le Toit Commun
6 Les soutiens du Toit Commun, particulier.è.r.e.s ou personnes morales Les membres du Toit Commun s’engagent à respecter et promouvoir les valeurs définies dans cette charte.
1 Le Toit Commun est un lieu de réflexions collectives pour élaborer de nouvelles pratiques économiques basées sur des valeurs humanistes et non uniquement sur la recherche du profit et de la croissance.
Les utilisateurs.trices du Toit Commun s’engagent à contribuer et à participer à ces réflexions et au fonctionnement du lieu avec les autres utilisateurs.trices
2 Le Toit Commun promeut une société inclusive où chacun est reconnu et est attentif à la place des autres.
Les utilisateur.trices du Toit Commun s’engagent à lutter contre le racisme, contre toutes formes de ségrégation et de discrimination envers toutes et tous et en particulier les minorités visibles.
3 Le Toit Commun promeut un monde sans frontières quelles qu’elles soient.
Les utilisateurs.trices du Toit Commun veillent à ce qu’il soit un lieu ouvert à tous.tes, accueillant, facilement accessible pour toutes et tous quel que soit son statut, sa condition sociale.
4 Le Toit Commun promeut la Laïcité.
Les utilisateurs.trices du Toit Commun s’engagent à respecter le droit de croire ou de ne pas croire ou de changer de croyance et à ne pas faire de prosélytisme, quel qu’il soit : religieux, de politique partisan, philosophique, … sauf pour l’ESS.
5 Le Toit Commun promeut la coopération.
Les utilisateurs.trices du Toit Commun s’engagent à privilégier le dialogue, les dynamiques collectives, la démocratie, l’équité. Il ou elles veillent à ne pas régler leurs différends sur des enjeux de compétition.
6 Le Toit Commun promeut la transparence.
Le Toit Commun s’engage à communiquer en toute transparence sur les finalités de ses actions et leurs évolutions, sur son fonctionnement et sur ses finances. Il incite ses utilisateurs.trices à faire de même.
7 Le Toit Commun veille à son empreinte écologique.
Le Toit Commun et ses utilisateurs.trices s’engagent à mener leurs fonctionnements quotidiens et leurs actions dans une recherche permanente d’une empreinte écologique minimum.
Des activités de production de biens ou de services sont développées par des structures du champ de l’ESS défini par la Loi N°2014-856 du 31 juillet 2014. Ce sont des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations ou des entreprises ne répondant pas de ce type de statuts mais ayant des statuts en conformité avec la loi de 2014.
Le Toit Commun veut porter le développement d’activités de l’ESS s’engageant plus loin que la loi autour de marqueurs d’innovation économique et sociale. Il s’agit, non pas de porter un jugement sur les activités et encore moins de les classer sur une norme, mais bien de regarder comment se positionnent les porteur.euse.s de projet dans une dynamique de progrès.
Marqueur 1 : L’UTILITÉ SOCIALE
Au regard de l’origine de l’activité, de son contexte et des besoins auxquels il souhaite répondre, son utilité sociale sera analysée. Cela peut concerner les bénéficiaires de l’activité, ses méthodes, son inscription dans son territoire d’intervention, son appropriation par ses parties prenantes, le respect des critères du développement durable, ...Quels changements économiques et/ou sociaux sont visés ?
Marqueur 2 : L’ORGANISATION COLLECTIVE
L’ESS ne vise pas l’entreprenariat individuel. Sa dimension collective sera analysée. Comment tous les acteur.trice.s concerné.e.s participent à l’activité et y sont impliqué.e.s ?
Marqueur 3 : LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
Comment les responsabilités et les décisions sont-elles gérées ? L’activité est-elle un projet participatif ? Quels sont les espaces de parole et de débat qui sont proposés tant à l’interne que vis-à-vis de l’externe de l’activité ? Cela concerne les différentes parties-prenantes : Porteur.euse.s du projet, Usager.ère.s, client.e.s, Fournisseurs, Salariés.ées, ...
Marqueur 4 : LA LUCRATIVITÉ LIMITÉE
L’ESS n’a pas pour finalité de rémunérer des investissements financiers ni de distribuer des bénéfices aux porteurs d’une activité. Comment les résultats sont réinvestis dans l’activité ou dans le développement d’autres activités d’ESS ? Quelle politique salariale est menée ? La loi ESS de juillet 2014 précise une échelle de 1 à 10 maximum. Comment réduire les écarts ?
La Charte